MEDGAME.COM

MENTIONS LÉGALES, CGU & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

du 29 février 2024

AVANT PROPOS

Fast4 réalise des simulations et utilise le chabot narratif à des fins d’études, de formation et de facilitation de réunions professionnelles, en France et à l’international.

Nous éditons en outre le Site www.medgame.com et y présentons notre offre de formation destinée aux étudiants en médecine et tout Utilisateur ayant un intérêt quelconque pour la connaissance médicale.

  1. MENTIONS LÉGALES

Le Site www.medgame.com est édité par Fast4 SAS, au capital de 20 868 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 499 393 205, dont le siège social est 5 avenue Victor Hugo 34000 Montpellier.

Contact : contact@fast4.fr .

Fast4 a la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

Le directeur de publication du Site est le Président Directeur Général Dr. Baptiste Roux et la société Fast4. Contact : +33 (0)9 81 73 00 08 / contact@fast4.fr

Le Site www.medgame.com est hébergé par : OVH SAS, dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

  1. DÉFINITIONS

« Politique de Confidentialité » désigne les présentes Politiques de confidentialité et de Cookies applicables aux Utilisateurs du Site.

« Site » désigne le site internet de MedGame, accessible par connexion internet à l’adresse suivante : www.medgame.com.

« Partie(s) » désigne spécifiquement ou collectivement : le ou les Utilisateur(s) ; le ou les Partenaire(s) ; FAST4 et MedGame

« Utilisateur(s) » désigne spécifiquement le ou les internaute(s) qui naviguent, visionnent et utilisent le Site.

« L’Éditeur » désigne collectivement la marque MedGame et la société Fast4.

« Services » désigne les services de simulation présentés sur le Site.

« Données Personnelles » ou « Données » désignent spécifiquement ou collectivement les données personnelles vous concernant collectées et traitées par le Site. La nature des données en question et leur usage sont précisées dans la Politique de Confidentialité ci-après.

  1. CGU

  1. ACCEPTATION DES CGU

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site par un Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve ainsi que le respect par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes CGU.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

  1. ACCÈS ET NAVIGATION

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication ...) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existant ou à venir.

  1. INSCRIPTION ET RÉSILIATION

L’inscription à MedGame est gratuite.

L'Utilisateur ayant créé son compte MedGame doit obligatoirement indiquer son email, créer un mot de passe pour pouvoir s’inscrire et accéder à la plateforme et au contenu, ou passer par une authentification tierce (Google, etc…). L’Utilisateur est responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à son compte.

Si l’Utilisateur se connecte avec un compte Google, alors le nom, prénom et email seront récupérés depuis les informations définies chez Google.
L’Utilisateur doit garder le contrôle de son compte MedGame et des informations qui sont utilisées pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe.
Le site peut résilier ou suspendre le compte de l’Utilisateur afin de le protéger, ainsi que pour protéger le site, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

L’Utilisateur peut résilier son compte MedGame à tout moment, ce qui mettra fin immédiatement à son accès au service.
Pour résilier son abonnement, l’Utilisateur peut accéder à la page « Compte » et suivre les instructions.

  1. GESTION DU SITE

Le Site, y compris le contenu de la bibliothèque, est régulièrement mis à jour. De même, l’Éditeur teste régulièrement différents aspects du Service, notamment le Site, ses interfaces Utilisateur, ses offres promotionnelles et la disponibilité du contenu.

Pour la bonne gestion du Site l’Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toutes ou partie du Site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs.

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales.

• Suspendre le Site ou partie du Site afin de procéder à des mises à jour ou toute action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

La qualité d'affichage du contenu MedGame peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs dont la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des contenus dépend donc de la connexion Internet et des capacités de l'appareil de l’Utilisateur.

Les frais de connexion à Internet sont à la charge de l’Utilisateur qui pourra contacter son FAI pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet.

  1. RESPONSABILITÉS

Le Service, ainsi que tout contenu auquel l’Utilisateur accède via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes tierces.

Pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur, l’éditeur accorde un droit limité, non exclusif et non transférable permettant à l’Utilisateur d'accéder au Site et au contenu MedGame.

À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt n’est accordé à l’Utilisateur.

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques, ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;

• des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité est au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui sont diffusées.

L’Utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données.

• de l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services.

• s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des simulations dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du site (ou obtenus via celui-ci).

• ne pas contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service MedGame ; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au site ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le site ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service MedGame de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données.

• ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service MedGame, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques.

• ne pas utiliser le service pour des projections publiques.


L’Éditeur se réserve le droit de résilier ou de restreindre l’utilisation du service si l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou fait une utilisation illégale ou illégitime du service.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble des éléments les composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L’Éditeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à l’ensemble des éléments le composant, à l’exception des photographies, vidéos et autres supports provenant de partenaires et fournisseurs eux-mêmes. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Éditeur.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite si non expressément autorisée par L’Éditeur.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Il est interdit à l'Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L'Éditeur n’autorise pas la mise en place de liens hypertextes vers toutes les pages ou documents de son Site et se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site.

  1. ÉVOLUTION ET DURÉE DES CGU

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

La durée des présentes CGU est indéterminée. Les CGU prennent effet à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

  1. LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU et l’utilisation afférente sont soumises au droit matériel français.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes sera soumis aux tribunaux du siège du vendeur, nonobstant la pluralité de défendeurs, ou appel en garantie, et ce même pour les procédures d’urgence ou conservatoires notamment par voie de référé ou de requête, sauf disposition contraire ou accord exprès des parties.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@fast4.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans l’article 1 des présentes CGU.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES

Soucieux de la vie privée de nos visiteurs et conscients de l'importance de la protection de vos données personnelles, la présente politique de confidentialité précise la manière dont nous collectons, conservons, utilisons et protégeons vos données à caractères personnelles fournies et recueillies lors de l’utilisation du Site.

  1. VOS DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les Données personnelles collectées et traitées sont, selon les services du site utilisés, vos préférences et le paramétrage du terminal que vous utilisez : vos nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, entreprise, fonction, et données de navigation.

  1. LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes sur le Site. La lutte contre la fraude est fondée sur l’intérêt légitime de l’Éditeur.

  1. FINALITÉS D’USAGE ET DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été enregistrées régissent la durée de conservation de celles-ci.

Les durées de conservation varient donc selon votre statut : Inscrit Newsletter, demandeur d’information via un formulaire en ligne, Internaute visiteur.

Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

La révision des Données que nous détenons à votre sujet est régulièrement effectuée. Si une exigence légale commerciale ou de gestion ne justifie pas leur conservation, ou si vous faites usage de votre droit de modification ou d’effacement, vos Données seront supprimées de manière sécurisée.

Ce tableau précise les finalités d’utilisation et les durées de conservation de vos données selon votre statut :

Statut du contact

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Internaute Visiteur (via les Cookies)

Données liées à votre navigation sur nos services en ligne

Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités

13 mois maximum

  1. ACCÈS À VOS DONNÉES

  1. ACCÈS À VOS DONNÉES AU SEIN DE FAST4

Les collaborateurs des services relation client, marketing, administratif & comptable, informatique sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

  1. ACCÈS À VOS DONNÉES PAR NOS SOUS-TRAITANTS ET LES AUTORITÉS

Les sous-traitants suivants sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données : hébergeur, société de services informatique, société de développement informatique.

Les prestations assurées pour notre compte par ces sous-traitants sont les suivantes :

• Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles.

• Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques.

• Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.
Enfin, dans le cas d’une obligation légale ou de garantie des droits, des biens et de sécurité, les autorités de police, judiciaires ou administratives sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données.

  1. VOS DROITS

  1. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Sur simple demande de votre part, vos données sont accessibles et peuvent être rectifiées, complétées ou mises à jour.

L’effacement de vos données ou une opposition à leur traitement peut être faite sur demande incluant la justification d’un motif légitime.

Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité sur demande. Cela consiste à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitements. Des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos Données peuvent également nous être fournies par vos soins afin qu’elles soient appliquées après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de Fast4 à l’adresse précisée dans les mentions légales ou par email : contact@fast4.fr.

Nous serons amenés à vérifier votre identité et/ou à vous demander davantage d'informations afin de répondre à votre demande. Notre réponse vous sera fournie dans un délai raisonnable et dans les délais fixés par la loi.

Une réclamation est possible auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans le cas où notre réponse ne vous satisferait pas : cnil.fr/plaintes

  1. DROIT D’OPPOSITION

L’opposition concerne vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales. En effet, nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous y opposer à ces sollicitations. Les modalités d’opposition à ces sollicitations varient selon le canal de communication de ces dernières.

I. SOLLICITATIONS COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (E-MAIL ET SMS)

L’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Il vous sera donc toujours demandé votre consentement afin de recevoir nos offres dans les formulaires que vous remplirez lors de l’utilisation des services du Site ou lors de l’achat de Produit(s) sur le Site.

Vous pouvez vous opposer à la réception de ces sollicitations comme suit :

• Sollicitation par E-mail : cliquez sur le lien de désabonnement inclus dans chaque email ou contactez notre service client.

• Sollicitation par SMS : Envoyez un “STOP SMS” au numéro indiqué ou contactez notre service client.

II. SOLLICITATIONS PAR TÉLÉPHONE

Des offres sur des produits ou des enquêtes de satisfaction pourraient être réalisées par téléphone par nos services. Une simple inscription sur la liste d’opposition sur le site www.bloctel.gouv.fr vous offre la possibilité de ne jamais être contacté pour une sollicitation commerciale par téléphone. Vous pouvez aussi nous contacter afin de nous notifier votre refus d’être contacté.

III. TOUT AUTRE MOYEN DE SOLLICITATION

Pour toute autre sollicitation, nous vous invitons à nous contacter afin de nous signaler que vous ne souhaitez pas en faire l’objet.

  1. POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

  1. DÉFINITION D’UN COOKIE

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du Site.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

En continuant à utiliser le Site, vous reconnaissez comprendre les termes de la présente Politique de Cookies et acceptez leur paramétrage.

Vos préférences en matière de Cookies peuvent être modifiées comme expliqué dans la section 5 ci-dessous.

  1. LES COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE

Il existe deux types de cookies sur le présent Site :

• Les cookies indispensables au fonctionnement du site

Certaines fonctionnalités du Site telles que la commande en ligne nécessitent pour leur bon fonctionnement l’activation de certains cookies mentionnés comme « obligatoires » dans le tableau ci-dessous. Il est recommandé de ne pas les désactiver.

• Les cookies tiers

Les cookies tiers concernent le recueil d’information sur la navigation ayant pour finalité par exemple l’analyse statistique. Nous nous en servons afin d’affiner l’expérience utilisateur et de l’adapter aux préférences des Utilisateurs.

Toute information collectée issue de cookie tiers est anonyme.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

  1. DURÉE DE VALIDITÉ DES COOKIES

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies par le Site est de 13 mois. Les cookies du site expirent donc 13 mois après leur dépôt.

Ainsi, les données pseudonymes recueillies sont conservées par le Site pour une durée maximum de 13 mois à partir de la date de collecte.

  1. LISTE DES COOKIES & CARACTÉRISTIQUES

Les cookies que nous utilisons sur notre site internet sont les suivants :

Source

Nom

Fonction

Nature

Obligatoire

Moodle

MoodleSession

Inscription & Navigation

Compte

Oui

Moodle

MoodleId

Inscription & Navigation

Compte

Oui

Vos paramètres de Cookies peuvent être toutefois gérés directement sur le navigateur de votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile). La finalité des cookies est à prendre en compte car certains services du Site tels que la commande en ligne nécessitent pour leur bon fonctionnement l’activation de certains cookies mentionnés comme « obligatoires » dans le tableau présenté ci-dessus en section 4. Il est recommandé de ne pas les désactiver.

Voici comment gérer ou désactiver les cookies avec les navigateurs suivants :

• Google Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies > sélectionnez vos préférences.

• Mozilla Firefox : Menu > Options > Préférences > Vie privée > Historique > Règles de conservation : choisir “utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique” > Accepter les cookies : cocher ou décocher la case > sélectionnez vos préférences.

• Safari : Menu > Préférences > Sécurité > Bloquer les cookies > sélectionnez vos préférences.

  1. EN SAVOIR PLUS SUR LES COOKIES

La CNIL met à disposition des informations pour vous permettre d’avoir une démarche de gestion de votre traçabilité sur internet et de gestion de vos préférences en matière de cookies : cnil.fr.

  1. COORDONNÉES & RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par le Site, vous pouvez contacter par email notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpo@fast4.fr.

Il est également de votre droit de saisir Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont le Site collecte et traite vos Données.

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